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Statuts du Ramad |
TITRE I : CREATION – DENOMINATION – SIEGE
Article 1 : Il est crée le 2 juin 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) le Réseau Africain de Mathématiques Appliquées pour le développement, en abrégé, R.A.M.A.D..
Article 2 : Le siège du R.A.M.A.D. est fixé à Ouagadougou. Il peut être transféré dans tout autre pays membre du réseau sur décision de l’ Assemblée Générale.
Article 3 : La durée de vie du R.A.M.A.D. est illimitée.
TITRE II : OBJECTIFSArticle 4 : Le R.A.M.A.D. se fixe pour objectifs généraux suivants :
- La recherche en mathématiques appliquées pour le développement.
- L’ échange inter – universitaire des enseignants et / ou chercheurs.
- L’appui aux formations doctorales et post – doctorales existantes dans le domaine des mathématiques appliquées.
- La création de nouvelles formations doctorales et post – doctorales.
- La diffusion et la vulgarisation des résultats de recherche.
- La création de centres régionaux d’excellence.
Article 5 : Afin d’atteindre ces objectifs, le R.A.M.A.D. mènera les activités suivantes :
- La mise en place d’équipes de recherche autour de principaux axes retenus.
- L’organisation de rencontres internationales ( workshops, réunions, séminaires, colloques, …).
- La publication d’un bulletin de liaison du réseau.
- L’animation d’une page web du réseau.
- La diffusion de pré-publications
- L’acquisition de matériels (livres, revues, ordinateurs, ...) pour les équipes de recherche.
- La direction et la codirection de mémoires et de thèses en mathématiques appliquées.
Article 6: Le R.A.M.A.D. peut créer toute structure utile et établir toute coopération nécessaire.
TITRE III: COMPOSITION
Article 7: Le R.A.M.A.D. se compose de membres qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 8: Les membres ont la qualité soit de membres titulaires, soit de membres donateurs, soit de membres d'honneur.
- Sont membres titulaires, les personnes physiques ou morales ayant adhéré au réseau et oeuvrant à la réalisation des objectifs de celui-ci en menant notamment des activités d 'enseignement, de recherche ou toute activité industrielle ou commerciale dans le domaine des mathématiques appliquées au développement.
- Tout membre titulaire doit s'acquitter d'une cotisation dont le montant est fixé par le Secrétariat Exécutif.
- Sont membres donateurs les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des objectifs du réseau, qui adhèrent aux présents statuts et font des dons. Les membres donateurs sont agrées par le Secrétariat Exécutif.
- Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents au réseau. Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres titulaires et sont dispensés de cotisation.
Article 9: La qualité de membre se perd par la démission signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Secrétariat Exécutif.
TITRE IV: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10: Le R.A.M.A.D. est organisé comme suit:
- une Assemblée Générale
- un Secrétariat Exécutif
- un comité de programmes
- des équipes de recherche.
Article 11: L' Assemblée Générale du réseau regroupe tous les membres. Elle se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire en marge d'un colloque ou séminaire international du R.A.M.A.D..Elle renouvelle le Secrétariat Exécutif, adopte les rapports d'activités de ce dernier.
Article 12: Le Secrétariat Exécutif, composé d'enseignants et/ou chercheurs à raison d'un par pays membre, est l'organe dirigeant du R.A.M.A.D. Il est c~ ordonné par un Directeur Exécutif élu par le Secrétariat Exécutif.
Article 13: Les membres du Secrétariat Exécutif sont élus pour un mandat de deux (2) ans renouvelables.
Article 14: Le Secrétariat Exécutif se réunit au moins une fois par an sur convocation du Directeur Exécutif ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Il ne délibère valablement que Si au moins deux tiers de ses membres sont présents.
Article 15: Les décisions du Secrétariat Exécutif sont prises à la majorité simple de ses membres présents; en cas de partage des voix, celle du Directeur Exécutif est prépondérante.
Article 16: Le Secrétariat Exécutif est chargé de l'administration et de la gestion du réseau. A ce titre il coordonne et assure le suivi de l'activité des équipes de recherche d'une part et celle du comité scientifique d'autre part. Il est chargé de présenter un rapport devant l'Assemblée Générale et d'établir les comptes du réseau.
Article 17: Le Comité Scientifique est composé des représentants des Equipes de Recherche et d'autres personnes désignées par le Secrétariat Exécutif. Ce comité a un rôle d'expertise au niveau des programmes d'activités scientifiques proposés par le Secrétariat Exécutif. Il élit en son sein un président.
Article 18: Les activités scientifiques du ~seau sont organisées en Equipes de Recherches.
Article 19: Les Equipes de Recherche sont mises sur pieds par le Secrétariat Exécutif.
Article 20: Chaque Equipe de Recherche élit en son sein un responsable pour un mandat de 4 ans renouvelable.
Article 21: Les rencontres internationales du R.A.M.A.D. sont tournantes et le pays organisateur est tenu d'y contribuer.
TITRE V: LES RESSOURCESArticle 22: Les ressources du réseau comprennent:
- Les cotisation de ses membres
- Les subventions accordées par des organismes privés, des collectivités publiques, des organismes internationaux ou toute autre personne morale ou physique
- Les biens mobiliers et immobiliers, les intérêts, les legs et les valeurs lui appartenant
- Les recettes provenant d'activités diverses ( prestation de services, expertises et autres,...)
Article 23: Le Secrétariat Exécutif tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le revenu de l'exercice et le bilan de clôture de celui-ci. Les comités locaux d'organisation et les Equipes de Recherche doivent tenir chacun une comptabilité distincte.
TITRE VI: DISPOSITIONS FINALESArticle 24: Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Secrétariat Exécutif à la majorité des 2/3 des participants.
Article 25: La dissolution du R.A.M.A.D. ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire qui doit nommer séance tenante un ou plusieurs liquidateurs des biens du R.A.M.A.D.. L'actif du réseau pourra être légué à des associations poursuivant des objectifs similaires.
Article 26: Un règlement intérieur complète les présents statuts et précise les modalités d'application.
Fait à Ouagadougou le 12 juillet 2000.