PREAMBULE

Le présent règlement intérieur complète les statuts du Réseau Africain de Mathématiques Appliquées au Développement, en abrégé R.A.M.A.D. et en fixe les modalités d'application.

TITRE I: ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

CHAPITRE I : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE

 

SECTION 1: Acquisition de la qualité de membre titulaire

Article 1er :

- L'adhésion en qualité de membre titulaire du R.A.M.A.D. est individuelle et résulte du paiement préalable d'un droit d'adhésion. Elle donne droit à une carte de membre.

- En ce qui concerne les personnes morales, l'adhésion est faite par une personne dûment mandatée à cet effet. La carte de membre titulaire est délivrée au nom sous lequel ces personnes ont obtenu la reconnaissance des autorités compétentes.

- L'adhésion est enregistrée par le secrétariat exécutif. La carte de membre est signée par le Directeur Exécutif.

Article 2:

Outre les droits d'adhésion, l'adhérant est tenu de s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le paiement de la cotisation annuelle est constaté par le collage du timbre correspondant à l'année d'exercice.

Article 3: Les cartes d'adhésion sont disponibles auprès du représentant du Secrétariat Exécutif dans chaque pays membre.

 

SECTION 2: Perte de la qualité de membre titulaire.

Article 4: La qualité de membre titulaire se perd par:

- la démission

- la suspension

- le décès, la dissolution ou la liquidation judiciaire.

 

CHAPITRE Il: ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE D' HONNEUR OU DONATEUR

 

SECTION 1: Acquisition de la qualité de membre d'honneur ou donateur

Article 5: La qualité de membre d'honneur ou donateur est conférée par l'Assemblée Générale sur proposition du Secrétariat Exécutif. Les membres d'honneur ou donateurs ont droit à une carte distincte de celle des membres titulaires.

SECTION 2: Perte de la qualité de membre d'honneur ou donateur

Article 6: Le titre de membre d'honneur ou donateur peut être retiré par le Secrétariat Exécutif à toute personne physique ou morale dont les agissements se révèlent contraires aux objectifs du R.A.M.A.D. La décision du Secrétariat Exécutif doit être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

TITRE Il: DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES.

 

CHAPITRE I: DE L' ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 7: L' Assemblée Générale est l'organe suprême du R.A.M.A.D. Ses attributions sont définies à l'article il des statuts.

Article 8: Les convocations de l' Assemblée Générale mentionnent l'ordre du jour proposé par le Secrétariat Exécutif et sont portées à la connaissance des membres trois mois au moins avant la date de la session. L'ordre du jour peut être modifié par l'Assemblée Générale à la demande des 2/3 présents ayant le droit de vote.

Article 9: Les décisions de l'Assemblée Générale ne sont valables que Si elles sont adoptées à la majorité simple des membres disposant du droit de vote, présents ou représentés. Ne peuvent voter que les membres qui sont à jour dans leur cotisation.

Article 10: Lors des sessions de l'Assemblée Générale, chaque membre n'a droit qu'à une voix. Les votes par procuration sont admis seulement pour les membres titulaires. Toutefois, un même membre ne peut disposer de plus d'une procuration dûment constatée.

Article 11: Les votes ont lieu à main levée. Toutefois si elle le juge nécessaire l' Assemblée Générale peut décider du vote à bulletin secret.

 

CHAPITRE Il: DES ORGANES

SECTION 1: Du Secrétariat Exécutif.

Article 12: - Le Secrétariat Exécutif composé d'enseignants et/ou chercheurs membres du R.A.M.A.D. à raison d'un par pays est l'organe dirigeant du R.A.M.A.D. Il est coordonné par un Directeur Exécutif élu par le Secrétariat Exécutif. - Le représentant de chaque pays au sein du Secrétariat Exécutif est désigné par les membres du R.A.M.A.D. de ce pays pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

Article 13: Le Directeur Exécutif préside les réunion du Secrétariat Exécutif et de l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le Secrétariat Exécutif désigne en son sein son remplaçant.

Le Directeur Exécutif:

- représente le réseau auprès de ses partenaires, de toutes administrations et autorités publiques. Sa signature engage le RA.M.A.D.

- représente le réseau en justice

- présente à l'Assemblée Générale le rapport d'activités du réseau.

Article 14: Le Directeur Exécutif est assisté d'un Secrétaire Permanent au siège. Le Secrétaire Permanent tient les document et archives du réseau. Il rédige les convocations en vue des réunions du Secrétariat Exécutif et de l'Assemblée Générale. Il dresse les comptes rendus et procès -verbaux de ces réunions.

Article 15: Le Directeur Exécutif est responsable de la trésorerie du R.A.M.A.D. Le Secrétariat Exécutif veille à la bonne tenue des comptes et rend compte à ~'Assemblée Générale.

Article 16: Le rapport annuel et les comptes sont disponibles auprès de chaque membre d~ Secrétariat Exécutif.

SECTION 2 : Du comité scientifique et des équipes de recherche

Article 17: Le comité scientifique du R.A.M.A.D. fonctionne conformément à l'article 17 des statuts.

Article 18: Les activités scientifiques du R.A.M.A.D. sont organisées en équipes. Les résultats des activités scientifiques sont rendus publics lors des workshops, séminaires, colloques du R.A.M.A.D.

Article 19: Les équipes de recherche sont mises en place par le Secrétariat Exécutif et élisent en leur sein un responsable pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable.

SECTION 3 : De l'administration du R.A.M.A.D.

Article 20: L'administration du R.A.M.A.D. réside au siège. Elle est composée du:

- Directeur exécutif

- d'un responsable scientifique

- du secrétaire permanent

- d'un comptable.

 

TITRE III: DE LA GESTION ET DU CONTROLE DES RESSOURCES DU RESEAU

 

SECTION 1: De la gestion des ressources

Article 21: Le droit d'adhésion est fixé comme suit:

Personnes physiques:

Étudiants : 2 000 FCFA,

Enseignant chercheurs: 5000FCFA

Personnes morales:10000 FCFA

Il est payable en un seul versement et constitue la cotisation de la première année.

Article 22: Les recettes annuelles du Réseau se composent:

- des cotisations et dons de ses membres,

- des recettes diverses générées par ses activités,

- des subventions des Etats, des collectivités publiques, d'organisations non gouvernementales, d'organismes privés et d'organisations internationales

- du produit de ses placements en épargne.

Article 23 : Les cotisations annuelles sont fixées comme suit:

Personnes physiques:

Étudiants : 2 000 FCFA,

Enseignant chercheurs: 5000FCFA

Personnes morales:10000 FCFA

Article 24: La gestion des fonds incombe au Directeur Exécutif. Il doit tenir un livre - journal où sont consignées au jour le jour les recettes et les dépenses.

Article 25: L'ouverture du compte au siège est faite à la diligence du Directeur Exécutif. Tout retrait de fonds, d'une manière générale, toute opération de débit du compte du réseau nécessite la signature conjointe de ce dernier et celle du comptable désigné par le Secrétariat Exécutif.

Article 26: Dans le cadre des activités hors siège, l'ouverture d'un compte est faite par le membre résident du Secrétariat Exécutif. Toute opération de débit du compte du réseau nécessite la signature conjointe de ce dernier et celle d'un comptable désigné par le Secrétariat Exécutif sur proposition du membre résident.

Article 27: Le Secrétariat Exécutif peut autoriser le Directeur Exécutif à constituer un fonds d'épargne placé en banque. La gestion de ce compte d'épargne s'effectue dans les mêmes conditions que celle des comptes courants.

SECTION 2: Du contrôle de la gestion

Article 28: Le Secrétariat Exécutif peut, ~ tout moment, vérifier les livres tenus par le Directeur Exécutif et lui faire toute observation jugée utile sur la tenue des comptes et fonctionnement de la trésorerie.

- S'il constate des irrégularités graves,' il doit immédiatement prendre des mesures conservatoires en attendant la prochaine Assemblée Générale.

- En tout état de cause, le Secrétariat Exécutif est tenu de présenter à chaque session ordinaire de l'Assemblée Générale, un rapport sur la sincérité des chiffres énoncés dans le rapport financier du Directeur Exécutif. Le Secrétariat Exécutif est responsable devant l'Assemblée Générale.

 

TITRE IV: TUTELLE

 

Article 29: La législation applicable au R.A.M.A.D. est celle du pays qui abrite le siège.

Article 30: Le Directeur Exécutif dépose les documents de reconnaissance du Réseau auprès de l'autorité compétente du pays abritant le siège.

 

TITRE V: DISPOSITIONS FINALES

 

Article 31: Le présent règlement intérieur qui précise et complète les statuts du R.A.M.A.D. ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale.

 

Règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale du R.A.M.A.D. tenue le mercredi 12 Juillet 2000 à Ouagadougou (Burkina Faso).

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